Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage se décompose comme suit :

• 52% de la taxe brute constituent le quota, destiné à financer les centres de formation d’apprentis (CFA) pour 30% du volume total de la taxe d’apprentissage, et à alimenter le fond national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) pour 22% du volume total de la taxe d’apprentissage.

• 48% de la taxe brute représentent le barème ou hors quota, réservé aux premières formations technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage. La taxe barème ou hors-quota se répartit entre trois catégories (A, B, C) correspondant respectivement aux niveaux de formation (IV et V, II et III, I). La répartition dorénavant unique est indiquée dans le tableau ci-dessous :

A noter : les pourcentages prévus peuvent être cumulés entre deux catégories voisines, partiellement ou totalement au profit d’une seule de ces catégories. Le choix du recours au cumul relève de la compétence exclusive de l’entreprise qui le signale à l’OCTA.

L’université Paris Descartes est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage de plein droit dans les catégories :

• Catégorie C : formations de niveau I (diplômes de Master)
• Catégorie B : formations de niveau II (diplômes de Licence et Licence professionnelle et MSG) et formations de niveau III (diplômes DUT).

Et par la règle du cumul dans les catégories :

• Catégorie B pour les formations de niveau I
• Catégories A et C pour les formations de niveau II et III

1. Versement financier à l’université par le biais d’un organisme collecteur  le montant que vous souhaitez verser,
2. la ou les formation(s) habilitée(s) ou laboratoires destinataires, en indiquant très précisément le nom exact,
3. le cas échéant, la mention “versement par cumul” et les catégories choisies (C ou C,B ; B ou B,C ou B,A).
4. le nom et les coordonnées de l’organisme collecteur.
5. Versement en nature à l’universitéPrenez contact avec le responsable de la formation habilitée ou du laboratoire auquel vous destinez votre versement.
6. Un reçu libératoire vous sera délivré par l’agence comptable de l’Université Paris Descartes sur présentation de la facture.

Tous les ans, vous êtes sollicités pour la collecte de la taxe d’apprentissage et contribuez ainsi financièrement au développement de l’enseignement professionnel. Nous souhaitons attirer votre attention sur nos formations et nos diplômes de niveau I, habilités à bénéficier de ce versement, au nombre de trois : 

• Master Mention APAS avec 3 parcours (PAPASN- APA3S-VHMA)
• Master Mention EOPS avec 2 parcours (PEOPSN-SEPHN)
• Licence professionnelle (LPMF)

Depuis plusieurs années, la direction de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (UFR STAPS) – Lacretelle accompagne l’évolution des qualifications en développant des formations en réponse à de nouveaux besoins. L’UFR STAPS – Lacretelle s’engage par ailleurs dans la diversification des publics qu’elle accueille en développant la formation continue et en mettant en place la validation des acquis et de l’expérience (V.A.E.).

Enfin, l’UFR STAPS – Lacretelle est ouverte à l’international grâce à un réseau d’échanges avec des universités européennes, canadiennes et américaines. Grâce à ce réseau, de plus en plus d’étudiants partent à l’étranger.

Ce dynamisme est renforcé par le soutien que nous souhaitons obtenir du monde professionnel et aux nombreux partenariats que nous avons établis, en particulier pour l’accueil en stage de nos étudiants.

La taxe d’apprentissage constitue un moyen privilégié de dynamiser nos formations en nous permettant d’acquérir ou de renouveler les matériels pédagogiques (informatique, audiovisuel…) adaptés à la réalité mouvante de l’emploi.

C’est pourquoi nous permettons de faire appel à vous pour vous demander d’intervenir auprès de vos collaborateurs responsables aux divers niveaux de décision pour l’attribution totale ou partielle de cette taxe à l’UFR STAPS – Lacretelle.